OMC – Importante décision arbitrale

FILE PHOTO: A logo is pictured on the World Trade Organization headquarters (WTO) in Geneva, Switzerland, March 4, 2021. REUTERS/Denis Balibouse

L’OMC PUBLIE LA DÉCISION DES ARBITRES DANS L’AFFAIRE OPPOSANT L’UE ET LA COLOMBIE AU SUJET DES FRITES CONGELÉES

Le 21 décembre, l’OMC a distribué la décision arbitrale rendue dans le cadre de la procédure engagée par la Colombie au titre de l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends au sujet des constatations du Groupe spécial de l’OMC chargé de l’affaire “Colombie — Droits antidumping sur les frites congelées en provenance d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas”.

Il s’agit de la première procédure d’arbitrage fondée sur l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire  (AMPA) auquel participent à la fois la Colombie et l’Union européenne.

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Ce contenu a été mis à jour le 2 juin 2023 à 13 h 58 min.