OMC : Le Canada accepte officiellement l’Accord sur les subventions à la pêche

Le 2 mai, le Canada est devenu le 5^ème pays ayant déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, joignant ainsi la Suisse, Singapour, les Seychelles et les États-Unis. L’Accord entrera en vigueur dès que les deux tiers des Membres de l’OMC auront déposé leur instrument d’acceptation.

Pour rappel, cet Accord a été adopté par les Membres de l’OMC lors de la douzième Conférence ministérielle (CM12) le 17 juin 2022. Son objectif est de garantir la durabilité des océans en interdisant les subventions à la pêche préjudiciables. Cet Accord est d’autant plus capital car il s’agit du premier accord multilatéral contraignant axé sur l’environnement, et du deuxième accord conclu à l’OMC depuis sa création.

Pour connaître le contenu de l’Accord sur les subventions à la pêche, cliquez ici.

Ce contenu a été mis à jour le 11 juillet 2023 à 16 h 38 min.