Mise en œuvre de l’Accord SPS : identification des problèmes par les Membres de l’OMC

Lors 12^ème Conférence Ministérielle (CM12) qui s’était tenue du 12 au 17 juin 2022, les Membres de l’OMC avaient adopté la Déclaration relative aux questions sanitaires pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC : relever les défis SPS du monde moderne. Cette Déclaration à permis le lancement d’un Programme de travail ayant pour objectif l’identification des problèmes liés à la mise en œuvre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Ainsi, depuis la CM12, le Programme de travail a réalisé trois séries de consultations intersessions, dont la dernière s’est tenue du 8 au 11 mai. Lors de cette dernière série, les Membres ont examiné plusieurs progrès accomplis dans la mise en place du Programme. En outre, ils ont discuté des améliorations pouvant être apportées en ce qui concerne le fonctionnement et les travaux du Comité SPS.

Pour lire le texte de la Déclaration, cliquez ici.

Ce contenu a été mis à jour le 2 juin 2023 à 13 h 35 min.