Accord SPS
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Mise en œuvre de l’Accord SPS : identification des problèmes par les Membres de l’OMC
Lors 12ème Conférence Ministérielle (CM12) qui s’était tenue du 12 au 17 juin 2022, les Membres de l’OMC avaient adopté la Déclaration relative aux questions sanitaires pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC : relever les défis SPS du monde moderne. Cette Déclaration à permis le lancement d’un Programme de travail ayant pour objectif l’identification des […] Lire la suite