OMC
OMC : examen semestriel des mesures et réglementations antidumping
Le 3 mai dernier, le Comité des pratiques antidumping de l’OMC a examiné les notifications de législations et réglementations antidumping lors de leur première réunion semestrielle de l’année 2023. Ainsi, les nouvelles notifications de législations présentées par le Canada, El Salvador, les États-Unis, l’Islande et le Royaume-Uni ont été examinées. De plus, le Comité a […] Lire la suite
Mise en œuvre de l’Accord SPS : identification des problèmes par les Membres de l’OMC
Lors 12ème Conférence Ministérielle (CM12) qui s’était tenue du 12 au 17 juin 2022, les Membres de l’OMC avaient adopté la Déclaration relative aux questions sanitaires pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC : relever les défis SPS du monde moderne. Cette Déclaration à permis le lancement d’un Programme de travail ayant pour objectif l’identification des […] Lire la suite
OMC, Banque Mondiale et Forum économique mondial : Action on Climate and Trade
L’OMC, la Banque Mondiale et le Forum économique mondial ont mis en place une nouvelle initiative conjointe le 20 avril 2023 : « Action on Climate and Trade » (ACT). Cette initiative a pour finalité d’aider les économies en développement participantes dans leur utilisation du commerce pour atteindre leurs objectifs d’atténuation des changements climatiques et se préparer face à […] Lire la suite
OMC : Le Canada accepte officiellement l’Accord sur les subventions à la pêche
Le 2 mai, le Canada est devenu le 5ème pays ayant déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, joignant ainsi la Suisse, Singapour, les Seychelles et les États-Unis. L’Accord entrera en vigueur dès que les deux tiers des Membres de l’OMC auront déposé leur instrument d’acceptation. Pour rappel, cet Accord […] Lire la suite