Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril?

Stéphane ROUSSEAU, « Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40 Revue juridique Thémis 681-704.

Ce contenu a été mis à jour le 8 juin 2017 à 20 h 15 min.