Droit civil
Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral
Dans les arguments avancés par les États-Unis pour s’opposer au renouvellement des juges de l’Organe d’appel, il y a l’idée selon laquelle se développe dans le contentieux commercial multilatéral la règle du Stare decisis, et ce en violation à la fois des règles de droit international public général et du Mémorandum d’accord sur les règles et […] Lire la suite
Analyse économique du droit
L’analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l’analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l’approfondir. Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et une trousse […] Lire la suite