Droit des affaires | Page 5
Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé
L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens
Résumé La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les circonstances entre « intérêt des actionnaires », « intérêt de l’entreprise » et « intérêt de la personne morale ». Dans ce contexte instable, la position nord-américaine fournit un éclairage original […] Lire la suite
Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites
Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises, une conférence intitulée « Responsablité sociale et droit des sociétés : promesses et limites ». Stéphane Rousseau, Director of […] Lire la suite
Evaluation of Commonwealth Secretariat Assistance to Member States in Trade Law
L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens
Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale
Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission
Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited
Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Analyse économique du droit
L’analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes ? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l’analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l’approfondir. Dans sa première partie, le livre apporte au juriste un minimum de « culture économique » et une trousse […] Lire la suite