Droit international | Page 3
Customary Norms vs State Law: French Courts’ Responses to the Traditional Practice of Excision
Culture, Conflicts and Trade. New Challenges in a Global Legal Sphere
Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman
Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite
Accords de libre-échange
Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite
Ententes de coopération en matière de commerce et d’investissements (ECCI)
Accédez au contenu des ECCI signées par le Gouvernement du Canada et : la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela) le Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) la République d’Afrique du Sud Lire la suite
Arrangements de coopération commerciale et économique (ACCE)
Accédez au contenu des ACCE signés par le Gouvernement du Canada : avec l’Islande avec la Norvège avec la Suisse avec l’Australie Lire la suite
Colloque : Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution
Pour plus d’informations sur le colloque, cliquez ici. Lire la suite
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Le renouveau du régionalisme africain à l’ère de la montée en puissance des accords commerciaux régionaux (ACR)
Par le prof. Hervé AGBODJAN PRINCE, LL.D. Directeur de l’Observatoire de l’intégration économique Le multilatéralisme est en crise. À preuve, les accords préférentiels se multiplient partout à travers la planète. Aucun pays n’y échappe. Tous, hormis la Mongolie, en ont conclu au moins un ces dernières années au point où les ACR atteignent […] Lire la suite