Québec
Chapitres de livre / Publications du Titulaire
La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux: cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
Livres / Publications du Titulaire
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique
Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite