Publications
Livres
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 646 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Jean-Louis NAVARRO, (dir.), «Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne», Montréal, Éditions Thémis, 2018, 390 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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L. BELLUCCI, Culture, Conflicts and Trade. New Challenges in a Global Legal Sphere (tentative title) (under contract, with Luigi Cominelli), Giuffrè, Milano.
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Stéphane ROUSSEAU, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011: autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1098 p.
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N. NEUWAHL and S. HAMMAMOUN (eds.), The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change / La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif. Les éditions Thémis, Montréal 2014.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.
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M. HAPPOLD, "International Law in a Multipolar World", (Routledge Research in International Law): London, 2012, Routledge
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L. BELLUCCI, "Consuetudine, diritti e immigrazione. La pratica dell'escissione nell'esperienza francese" (2012) Giuffrè, Milano, 218 pp. (Custom, Rights and Immigration. The Traditional Practice of Excision in the French Experience).
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L. BELLUCCI, "Media, diritto e diversità culturale nell'Unione europea tra mito e realtà", (2012) ETS Pisa, 126 pp. (Media, Law and Cultural Diversity between Myth and Reality).
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M. HAPPOLD et T. ROE Settlement of Investment Disputes under the Energy Charter Treaty, Cambridge University Press (2011)
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Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.
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Stéphane ROUSSEAU (dir.), « Jurisclasseur – Valeurs mobilières », Montréal, LexisNexis, 2010.
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Stéphane ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis, 2009.
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E. MACKAAY et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e édition, Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 .
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S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p.
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Guy LEFEBVRE et Stéphane ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 702 p.
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L. BELLUCCI, Cinema e aiuti di Stato nell’integrazione europea. Un diritto promozionale in Italia e in Francia (2006) Giuffrè, Milano, 369 pp. (Cinema and State Aid in European Integration. A Promotional Law in Italy and France).
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M. HAPPOLD, Child Soldiers in International Law, Manchester university press (2005)
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D. LUFF, Le droit de l'Organisation mondiale du commerce. Analyse critique (The Law of the World Trade Organisation. Critical Analysis), 2004, Bruylant, Brussels, 2004, 1328 p.
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D. LUFF, Co-editor, The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services, 2004, Cambridge University Press
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M. HAPPOLD et M. ANDERSON, Constitutional Human Rights in the Commonwealth British Institute of International and Comparative Law (2003)
Chapitres de livre
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Regard canadien sur la formation d'un droit européen des investissements », dans Raphaël Maurel, Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Paris, LexisNexis, 2023.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Préface de Mensan Moïse Mètodjo, L’appropriation territoriale et la délimitation des frontières du Haut-Dahomey (1894-1913), Paris, Les Trois Colonnes, 2022.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Coopération règlementaire et commerce transatlantique : à la recherche d’une convergence règlementaire entre le Canada et l’Union européenne », dans Olivier Delas, Relations commerciales internationales, l’UE et l’Amérique du Nord à l’ère de la nouvelle route de la Soie, Bruylant, Bruxelles, 2020.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Soft Law et contentieux commercial international », dans F. OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, Soft Law et droit du commerce international, contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit, Montréal, LexisNexis, 2018, 34 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Où va l’arbitrage commercial interétatique ? », dans F. Osman, dir., Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau, Montréal, LexisNexis, 2017.
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017.
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
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L. BELLUCCI, "Shaping Notions of Personal Autonomy in Plural Societies: The Traditional Practice of FGC in French Courts", in Alison Dundes Renteln, Michele Graziadei and Marie-Claire Foblets (eds), (Not) outside my culture. The paradoxes of personal autonomy in a plural society (Ashgate). (Forthcoming 2015)
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L. BELLUCCI, "Teaching Legal Anthropology in a Global Society: New Challenges for Law Schools", in Anthony Bradney, Gordon Woodman and Marie-Claire Foblets (eds), Teaching Legal Anthropology in Europe (Ashgate).
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L. BELLUCCI, "Customary Norms vs State Law: French Courts’ Responses to the Traditional Practice of Excision". (Forthcoming 2015)
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N. NEUWALH, "Lawyers and Professional Freedom under CETA", in: Volume edited by PRINCE H. and NEUWAHL N. (eds), forthcoming 2014.
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Hervé AGBOJDAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l’importation et à l’exportation de l’Union européenne », dans J. Bourgeois (dir.), Commentaire J. Mégret, Relations extérieures – Politique commerciale commune, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2014, 24 pages.
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N. NEUWAHL, « L’intégration dans un contexte académique étranger », dans Pierre Noreau et GAUDREAULT DESBIENS J.-F. (dir.), La thèse : projet et défis. Éditions Thémis, Montréal 2014 (Soumis).
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N. NEUWAHL, « Écrire une thèse ou un mémoire dans une langue autre que la sienne », dans Pierre Noreau et Jean-François Gaudreault DesBiens (dir.), La thèse : projet et défis. Éditions Thémis, Montréal 2014. (Soumis)
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L. BELLUCCI, « La réforme de l’Ordre des journalistes en Italie: nouveaux enjeux ou reconduction du statu quo? », dans Daniel Giroux et Pierre Trudel (eds.), La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada, Centre d’études sur les médias, Québec 2014, pp. 311-340.
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N. NEUWAHL,"The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change’, concluding chapter", in : NEUWAHL N. and HAMMAMOUN S. (eds.), The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change / La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif. Les éditions Thémis, Montréal 2014, pp. 249-270.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne » dans Jacques Bourgeois (dir.) Relations extérieures- Politique commerciale commune, Bruxelles, Institut d'études européennes, 2014, à la p. 237.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l’Organe d’appelde l’OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, 2013.
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Nanette NEUWAHL, "The Institutional Impact of Turkish EU Accession", in: LAURSEN F. (ed.), EU Enlargement: Current Challenges and Strategic Choices P.I.E. Peter Lang, Bruxelles 2013 pp. 293-308.
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M. HAPPOLD, "International Humanitarian Law and Human Rights Law" in Henderson, Christian; White, Nigel (Eds.) Research Handbook on International Conflict and Security Law (2013)
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D. KRAFT, "Corporate Governance - Comparative Law & Practice" dans Corporate Law Critical Analysis, org. Sérgio Botrel, Brazil, Saraiva, 2012 (Portugais).
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N. NEUWAHL, "Institutional Implications of Turkish EU Accession", in: BONNET B. (dir.), Turquie et Union Européenne, état des lieux. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012 (ISBN-10 2802735934 et 13 9782802735939), pp. 133-149.
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M. HAPPOLD et T. ROE, "The Energy Charter Treaty in de Brabandere", Eric; Gazzini, Tarcisio (Eds.) International Investment Law: The Sources of Rights and Obligations (2012)
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N. NEUWAHL, "L'Union européenne du Traité de Lisbonne : Substitution automatique à la Communauté européenne et ses États membres ou besoin de renégociation?" dans: Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012, pp. 359-68.
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N. NEUWAHL and N. VERMEYS, "The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-commerce", in: LAURSEN F. (ed.), The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations. Peter Lang, Brussels 2012, pp. 147-70.
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M. HAPPOLD, "The “Injured State” in Case of Breach of a Non-Proliferation Treaty and the Legal Consequences of Such a Breach" in Joyner, Daniel; Roscini, Marco (Eds.) Non-Proliferation Law as a Special Regime (2012)
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L. BELLUCCI, "Film Support in the EU: The Uteca Case and the Future Challenges for the ‘Main Characters’", in Natascha Just and Manuel Puppis (eds.), Trends in Communication Policy Research: New Theories, Methods and Subjects, ECREA Book Series, vol. 7 (2012), Intellect, Bristol-Chicago, pp. 317-334.
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H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011
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Stéphane ROUSSEAU, «Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. COURET et C. MALECKI (dir.), Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317.
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Stéphane ROUSSEAU, « La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.
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M. BOYER, C. FRANCOEUR, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.
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S. ROUSSEAU, « La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans Raymonde Crête et autres dir., La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227.
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S. ROUSSEAU et A. TALBOT, « Lost in Translation ? : La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.
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S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.
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S. ROUSSEAU, « Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. MAGNIER (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.
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D. KRAFT, "Legal Aspects of Financial Services Liberalization" dans Brazilian Yearbook of International Law, Brésil, 2006 (Anglais);
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S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146.
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E. MACKAAY et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65.
Articles avec comité de lecture
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «La gouvernance commerciale mondiale revisitée : questionnements sur la nouvelle interface OMC-ACR», (2022) 56 Revue juridique Thémis 193.
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Lucia Belluci « Beyond a Transatlantic Trade Law of Cultural Diversity Towards Inclusive Capitalism: New Narratives for Post-COVID Sustainability in light of CETA and CUSMA » 2021 RJTUM 55:2, 555-586.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2021). "Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International", 58, 435-462.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (dir.), "Towards a Transatlantic International Economic Law/Vers un droit international économique transatlantique", (2021) 55-2 R.J.T.U.M.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2020). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 57, 415-446.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2019). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 56, 392-423.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2018). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 55, 393-425.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’OMC face au défi environnemental : impuissance ou stricte application du principe de spécialité des organisations internationales ? » (2018) 1 Annales juridiques africaines,1, 269-272.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2017). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 54, 429-463.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2016). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 53, 362-394.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2016 / Digest of International Economic Law in 2016», (2016) 524Annuaire canadien de droit international 429.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1409.
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M. HAPPOLD, "Obligations of States Contributing to UN Peacekeeping Missions under Common Article 1 of the Geneva Conventions" in Heike Krieger (Ed.), Enforcing International. Humanitarian Law in Contemporary African Conflicts (2014)
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2015 / Digest of International Economic Law in 2015 », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 362.
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N. NEUWAHL, "CETA, where is the Beef?" (provisional title), in: Lex electronica (in progress)
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M. FILIPPIN and N. NEUWAHL, "Naime Dogan, epilogue"(provisional title.) In print. Marmara Journal of European Studies (2014).
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M. FILIPPIN and N. NEUWAHL, Freizügigkeit Türkei-Deutschland (provisional title.) Marmara Journal of German-Turkish Studies (2014).
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Stéphane ROUSSEAU, « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », [2014] 2 Revue internationale des services financiers 32-36
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Stéphane ROUSSEAU, « Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine », Revue trimestrielle de droit commercial, 2014, no. 2, 461-472.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2012/Digest of International Economic Law in 2012 », 50 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, 2014
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2014 / Digest of International Economic Law in 2014 », (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 349.
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M. HAPPOLD, "The Protection of Children Against Recruitment and Participation in Hostilities: International Humanitarian Law and Human Rights Law as Complementary Legal Frameworks " Proceedings of the Bruges Colloquium: Vulnerabilities in Armed Conflicts, (2014) 44 Collegium, Forthcoming
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Nanette NEUWAHL, "No German, No Love: Language Proficiency as a Condition for Visas of Turkish Spouses under EU Law", (2014) 21:2 Marmara Journal of European Studies 1.
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D. LUFF, "The Overseas Countries and Territories and the European Union: Trade Policy Challenges and Perspectives” in Liber Amicorum Paul Demaret, Scrutinizing Internal and External Dimensions of European Law, College of Europe, 2013
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «Chronique de droit international économique en 2013 / Digest of International Economic Law in 2013», (2013) Annuaire canadien de droit international 353-395.
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Nanette NEUWAHL, "Case C-371/08, Nural Ziebell v. Land Baden-Württemberg”, 20 Marmara Journal of European Studies (2013), 165-75.
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A. HERVÉ and D. LUFF , " Trade Law Implications of Procurement Practices in Sustainable Energy Goods and Services”, ICTSD, Geneva, 2012.
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D.LUFF, "Convergence: A buzzword to remain ?” in M. Burri and T. Cottier, Trade Governance in the Digital Age, Cambridge University Press, 2012, pp. 65-91.
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N. BOUBAKRI, Y. BOZEC, C. LAURIN et S. ROUSSEAU, “Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada”, (2011) Journal of Empirical Legal Studies 358-383.
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M. HAPPOLD, "International Humanitarian Law and Human Rights Law" Research Handbook on International Conflict and Security Law, Christian Henderson and Nigel White, eds., Edward Elgar, 2012
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M. HAPPOLD, "The ‘Injured State’ in Case of Breach of a Non-Proliferation Treaty and the Legal Consequences of Such a Breach" NONPROLIFERATION LAW AS A SPECIAL REGIME, D. Joyner & M. Roscini, eds., Cambridge University Press, 2012
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M. HAPPOLD, "Protecting Children in Armed Conflict: Harnessing the Security Council's 'Soft Power'" 43 Israel Law Review pp. 360-380, 2010
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2010-11/Digest of International Economic Law in 2010-11 », 49 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, pp.296-334.
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D. LUFF, '"Addressing the Implementation of Prefential Trade Agreements. The Law and Pratice of the European Union”, Inter-American Development Bank, Policy Brief, No IDB-PB-126, 2011
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H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011
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M. HAPPOLD, "Reviewing the Security Council: The Role of Other International Organisations", University of Luxembourg Law Working Paper No. 2011-04
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N. NEUWAHL et S. HAMMAMOUN, “Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition?”, 16 Lex electronica (2011)
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D. KRAFT, "Legal Challenges in International Businesses", 11 Fundação Dom Cabral Revue, Brésil, 2010 (Portugais).
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Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182.
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Stéphane ROUSSEAU, « La réforme du droit des sociétés au Québec: tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72.
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A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010.
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Stéphane ROUSSEAU, « Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse », Bulletin Joly Sociétés, no. 3, mars 2010, 297-305.
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M. HAPPOLD, "Introduction: Symposium on the Relationship between International Humanitarian Law and International Human Rights Law", 14 Journal of Conflict and Security Law 3, 2009
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M. HAPPOLD, "Child Recruitment as a Crime under the Rome Statute of the International Criminal Court" THE LEGAL REGIME OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT: ESSAYS IN MEMORY OF IGOR BLISCHENKO, José Doria, Hans-Peter Gasser, M. Cherif Bassiouni, eds., Leiden: Brill, 2009
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L. BELLUCCI, "National Support for Film Production in the EU : An Analysis of the Commission Decision-Making Practice" (2010) 16/2 European Law Journal 211-232.
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L. BELLUCCI, "Cinema e diritto nell’integrazione europea: incentivazione economica e promozione della diversità culturale" (2010) 37/3 Sociologia del diritto (Monographic issue) 84-93 (Law and Cinema in European Integration: Economic Incentives and the Promotion of Cultural Diversity).
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D. LUFF, "Le droit des communications électroniques”, International Law Collection, Lexis Nexis, 5, Fasc. 130-60, 2009.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.
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Stéphane ROUSSEAU, « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », 2009, vol. 129, nos. 151-155, Gazette du Palais 11-20.
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S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens », [2009] Revue des sociétés 735-759.
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Stéphane ROUSSEAU, « Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières », (2009) 43 Revue juridique Thémis 709-769.
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Stéphane ROUSSEAU, « Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites », Lex Electronica, 2009, vol. 13, no. 3 (Hiver).
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M. HAPPOLD, "Child Prisoners in War" PRISONERS IN WAR, Sibylle Scheipers, ed., Oxford: Oxford University Press, 2010
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S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens», (2008) Revue des sociétés.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. « Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale » (2008) 39 Études Internationales, N°4, décembre 2008, p. 587-610.
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S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission », (2008) Revue de droit bancaire et financiers (sous presse).
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Stéphane ROUSSEAU, « L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financiers, mars-avril 2008, 60-62.
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Y. BOZEC, S. ROUSSEAU et C. LAURIN, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.
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Stéphane ROUSSEAU, « Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148.
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S. ROUSSEAU, « London Calling?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105.
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R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.
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S. ROUSSEAU, « L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », (2007) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308.
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M. HAPPOLD, "The Age of Criminal Responsibility in International Criminal Law" INTERNATIONAL CRIMINAL ACCOUNTABILITY AND THE RIGHTS OF CHILDREN, Karin Arts, Vesselin Popovski, (eds), The Hague: T.M.C. Asser Press, 2006
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S. ROUSSEAU et N. SMAÏLI, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861.
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S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance des vérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », (2006) 85 Revue du Barreau canadien 29-60.
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Stéphane ROUSSEAU, « Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40 Revue juridique Thémis 681-704.
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L. BELLUCCI, "Escissione e diritto nell’esperienza francese" (1999) 25 d/D il diritto delle donne 20-21 (Law and Female Genital Mutilation in the French Experience).
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D. LUFF, “L’embargo et le droit de l’Union Européenne”, in L’embargo, International Symposium, European Society for Banking and Financial Law, Bruylant, Brussels, 1996, pp. 87-121, with Lucette Defalque
Articles
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Hervé A. PRINCE, « L'Observatoire de la Francophonie économique, un atout pour la Francophonie », Le Devoir, publication le 18 avril 2024, (consultable en ligne).
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « OMC et droits de l'Homme », dans Filali OSMAN, Droits de l'Homme et Droit du Commerce International, Henry LESGUILLONS, Revue de droit des affaires internationales, n°3-4 2023, Londres, Sweet & Maxwell, pp. 283-302 / Hervé AGBODJAN PRINCE, « WTO and Human Rights », in Filali OSMAN, Human Rights and International Trade Law, Henry LESGUILLONS, International business law journal, n°3-4 2023, London, Sweet & Maxwell, pp. 283-302.
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Nanette Neuwhal « Services in Transatlantic Trade Deals: Potential for Progress after 2020? » 2021 RJTUM 55:2, 361-388.
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Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624.
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Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312.
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Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord-Europe/Law and Bilateral Trade North America-Europe, Droit Montréal, Automne 2017, N°24, pp.20-21.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nord américaine », (2017) 1 Bulletin de droit économique 1-18.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Culture et Accords économiques internationaux : À quoi s’engage le Canada ? » (2016) Droit Montréal, N°9, septembre 2016 (consultable en ligne).
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «Le régionalisme africain à l’ère de la montée en puissance des accords commerciaux régionaux (ACR)» Article de blogue consultable en ligne (Date de publication: 2015).
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable », Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « FMI, Vous avez dit fonds monétaire international ? », Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9.
Édition spéciale
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Nanette Neuwhal « Services in Transatlantic Trade Deals: Potential for Progress after 2020? » 2021 RJTUM 55:2, 361-388.
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Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624.
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Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Commerce, confiance et protection d'intérêts après l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) », Volume 20 (2), Lex Electronica, special issue automne 2015.
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N. NEUWAHL et S. HAMMAMOUN (eds.), Dossier spécial: Actes du colloque étudiant sur les relations extérieures de l'Union Européenne, été 2011. Lex Electronica, special issue 2011 (1).
Autres
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Faculté de droit, Université de Montréal, «Les Écoles d'été: Milan», Droit Montréal, Automne 2017, Numéro 24, p. 20-21.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2013- 2014.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2012- 2013.
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D. KRAFT, « Dictionnaire sur la mondialisation – Unesco MOST Programme » (membre du comité scientifique et auteur des verbettes, org. Prof. André Jean Arnaud), Brésil, 2006 (originalement fait en portugais, puis traduit au Français et publié en France en 2011)
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D. LUFF European Law Students Association, Why organizing a WTO Moot Court competition in 2010?, A Trade Lawyer’s view, in Synergy, March 2010.
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D. LUFF, “Legal Aspects of Business Development in Europe and India: Business Law and Litigation”, in Doing Business With Europe. Collection of Articles Referring to the Economic and Legal Environment of Business Between India and Europe, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, 2004.
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D. LUFF, “WTO and China: Being in the know at the World Trade Organisation”, 1 Europe Tribune, n°1, 2003.
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D. LUFF, "L'OMC et l'Union européenne", printed version of the course given at the Annual Professional Educational Programme of the Conference of French and German speaking Bars of Belgium, October - November 2001.
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D. KRAFT, Central Bank and Banking Regulation, de R-M Lastra, traduction pour le Portugais, Ed. Del Rey, Brazil, 2000.
Études
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D. LUFF : MUTRAP, Ministry of Industry and Trade, Vietnam, “Overview of the Trade Policy of the European Union and its Aid for Trade Strategy”, June 2014
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D. LUFF : ITC (UNCTAD/WTO), « Examen des enjeux du commerce international pour le secteur privé en Afrique de l’Ouest et recommandations pour l’approfondissement du dialogue public-prive au niveau regional », mars 2010.
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D. LUFF : European Commission and Overseas Countries and Territories Association, “The Analysis of the Regional Economic Integration Processes (Caribbean, Pacific and Indian Ocean) and recommendations aiming at enhancing trade and economic activity of OCTs within their region and with the EC”, January 2010.
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D. LUFF : MUTRAP, Ministry of Industry and Trade, Vietnam, “Making Vietnamese Trade Related Laws Fully Compatible with International Obligations”, November 2009.
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D. LUFF : MUTRAP, Ministry of Industry and Trade, Vietnam, “Supporting Vietnam’s Participation in the Doha Development Round, Trade in Services and the Institutional and Developmental Aspects of Negotiations”, October 2009.
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D. LUFF : Commonwealth Secretariat, “Evaluation of Commonwealth Secretariat Assistance to Member States in Trade Law”, December 2008.
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D. LUFF : European Commission, “Needs Assessment for Trade Related Assistance in Vietnam in the Period 2007 – 2012”, October 2005.
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D. LUFF : International Lawyers and Economists against Poverty, “Study on the development of African countries’ opportunities in international trade, and their gradual capacity to take fully advantage of their rights under WTO Law”, October 2004
Publications du Titulaire
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Hervé A. PRINCE, « L'Observatoire de la Francophonie économique, un atout pour la Francophonie », Le Devoir, publication le 18 avril 2024, (consultable en ligne).
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 646 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « OMC et droits de l'Homme », dans Filali OSMAN, Droits de l'Homme et Droit du Commerce International, Henry LESGUILLONS, Revue de droit des affaires internationales, n°3-4 2023, Londres, Sweet & Maxwell, pp. 283-302 / Hervé AGBODJAN PRINCE, « WTO and Human Rights », in Filali OSMAN, Human Rights and International Trade Law, Henry LESGUILLONS, International business law journal, n°3-4 2023, London, Sweet & Maxwell, pp. 283-302.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Regard canadien sur la formation d'un droit européen des investissements », dans Raphaël Maurel, Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Paris, LexisNexis, 2023.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Préface de Mensan Moïse Mètodjo, L’appropriation territoriale et la délimitation des frontières du Haut-Dahomey (1894-1913), Paris, Les Trois Colonnes, 2022.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «La gouvernance commerciale mondiale revisitée : questionnements sur la nouvelle interface OMC-ACR», (2022) 56 Revue juridique Thémis 193.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «Les Organisations internationales en transformation- Synthèse des travaux», Colloque international, Université de Montréal les 20 et 21 janvier 2021.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2021). "Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International", 58, 435-462.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (dir.), "Towards a Transatlantic International Economic Law/Vers un droit international économique transatlantique", (2021) 55-2 R.J.T.U.M.
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Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624.
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Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2020). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 57, 415-446.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Coopération règlementaire et commerce transatlantique : à la recherche d’une convergence règlementaire entre le Canada et l’Union européenne », dans Olivier Delas, Relations commerciales internationales, l’UE et l’Amérique du Nord à l’ère de la nouvelle route de la Soie, Bruylant, Bruxelles, 2020.
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Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2019). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 56, 392-423.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2018). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 55, 393-425.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’OMC face au défi environnemental : impuissance ou stricte application du principe de spécialité des organisations internationales ? » (2018) 1 Annales juridiques africaines,1, 269-272.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Soft Law et contentieux commercial international », dans F. OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, Soft Law et droit du commerce international, contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit, Montréal, LexisNexis, 2018, 34 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Jean-Louis NAVARRO, (dir.), «Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne», Montréal, Éditions Thémis, 2018, 390 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Où va l’arbitrage commercial interétatique ? », dans F. Osman, dir., Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau, Montréal, LexisNexis, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Introduction générale : synthèse des travaux », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 13 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord-Europe/Law and Bilateral Trade North America-Europe, Droit Montréal, Automne 2017, N°24, pp.20-21.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2017). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 54, 429-463.
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nord américaine », (2017) 1 Bulletin de droit économique 1-18.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Culture et Accords économiques internationaux : À quoi s’engage le Canada ? » (2016) Droit Montréal, N°9, septembre 2016 (consultable en ligne).
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Hervé AGBODJAN PRINCE, (2016). Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International, 53, 362-394.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147.
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2016 / Digest of International Economic Law in 2016», (2016) 524Annuaire canadien de droit international 429.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), Special Issue: Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Volume 20, Issue 2 (Automne 2015).
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Hervé A. PRINCE, « Contributions de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur-État » (2015) 20 :2 Lex Electronica 1.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Recension de, Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l’OMC/ Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System », de Andrea Hamann, Canadian Yearbook of International Law, University of British Columbia Press, 2015.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «Le régionalisme africain à l’ère de la montée en puissance des accords commerciaux régionaux (ACR)» Article de blogue consultable en ligne (Date de publication: 2015).
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2015 / Digest of International Economic Law in 2015 », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 362.
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Hervé AGBOJDAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l’importation et à l’exportation de l’Union européenne », dans J. Bourgeois (dir.), Commentaire J. Mégret, Relations extérieures – Politique commerciale commune, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2014, 24 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2012/Digest of International Economic Law in 2012 », 50 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, 2014
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2014 / Digest of International Economic Law in 2014 », (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 349.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2013- 2014.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, «Chronique de droit international économique en 2013 / Digest of International Economic Law in 2013», (2013) Annuaire canadien de droit international 353-395.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable », Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2012- 2013.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2010-11/Digest of International Economic Law in 2010-11 », 49 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, pp.296-334.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, Aides d’état et petites et moyennes entreprises : Entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 29 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « FMI, Vous avez dit fonds monétaire international ? », Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. « Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale » (2008) 39 Études Internationales, N°4, décembre 2008, p. 587-610.
Critiques de livre