Publications OMC
Livres
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.
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D. LUFF, Le droit de l'Organisation mondiale du commerce. Analyse critique (The Law of the World Trade Organisation. Critical Analysis), 2004, Bruylant, Brussels, 2004, 1328 p.
Chapitres de livre
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l’Organe d’appelde l’OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, 2013.
Articles avec comité de lecture
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.
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D. LUFF, "Considérations sur l'effet des règles de l'OMC dans les ordres juridiques belges et communautaires", Contribution to the 2002 Congress of the Academy of International Comparative Law, Brisbane, Australia, July 2002, published by Bruylant, Brussels, 2002, pp. 671-770;
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D. LUFF, “L’embargo et le droit de l’Union Européenne”, in L’embargo, International Symposium, European Society for Banking and Financial Law, Bruylant, Brussels, 1996, pp. 87-121, with Lucette Defalque
Articles
Édition spéciale
Autres
Publications du Titulaire
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Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66.
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable », Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010.
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Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.